Comment bénéficier des aides publiques pour votre projet ? Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides publiques pour financer une partie de vos travaux. De plus, votre installation photovoltaïque peut vous permettre de générer des revenus dans certains cas. Découvrez ci-dessous les différentes aides financières disponibles pour votre projet d’énergie solaire. Les aides financières pour l’installation de panneaux solaires sont nombreuses et variées. Dans cet article, nous vous présenterons les principales aides dont vous pouvez bénéficier pour financer votre projet eco de panneaux solaires.
L’obligation d’achat
Le principe, en tant que particulier, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau grâce au système de l’obligation d’achat. Vous pouvez vendre votre production à un acheteur à un prix fixé par la loi, ce qui vous permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre. Par exemple, pour une installation photovoltaïque / solaire de 3 kWc, le producteur perçoit 17,89 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus. Les particuliers producteurs photovoltaïques peuvent donc vendre tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent.
Prime à l’autoconsommation photovoltaïque / solaire
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Les installations qui permettent l’autoconsommation sont éligibles à une prime à l’investissement, répartie sur les cinq premières années de fonctionnement. Si vous remplissez les conditions (consultables dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), la prime à l’autoconsommation est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat
Montants de la prime
Le montant de la prime dépend de la puissance installée et de la part d’énergie autoconsommée. Par exemple, pour une installation de 3 kWc, la prime peut atteindre 380 €/kWc si l’autoconsommation représente plus de 90 % de la production totale.
-> Pour en savoir plus sur le montant, il est mieux de faire une demande d’aide dans notre simulateur en ligne ou directement dans notre page de contact.
Les conditions d’éligibilité
- L’installation des panneaux solaires doit être réalisée par un professionnel certifié QualiPV. Les panneaux sont généralement installés sur le toit, mais ils peuvent également être posés sur une structure au sol ou intégrés à la façade.
- Le raccordement au réseau électrique est effectué par le gestionnaire de réseau (Enedis ou une entreprise locale de distribution). Un compteur intelligent (Linky) est généralement installé pour mesurer la production et la consommation d’électricité.
Taux de TVA réduit pour les installations photovoltaïques
Les particuliers bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % pour l’achat et l’installation de panneaux solaires. Ce taux s’applique aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
Fiscalité pour la vente d’électricité en surplus issue de panneaux photovoltaïques
Pour les particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires, un tarif d’autoconsommation d’énergie premium est disponible auprès d’EDF. Ce tarif leur permet de réduire la quantité d’énergie qu’ils achètent sur le réseau électrique et de valoriser leur propre production d’énergie excédentaire, qui peut être vendue à un tarif de vente KWC compétitif. Le revenu généré par cette vente n’est pas soumis à la TVA, ce qui signifie qu’il peut être utilisé pour payer le coût de l’installation ou générer un revenu supplémentaire. La quantité d’énergie produite dépend également de la puissance en KWH des panneaux solaires installés, les modèles de puissance supérieure pouvant produire plus d’énergie, ce qui se traduit par un revenu potentiel plus important.
Les revenus générés par la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques sont en général exonérés d’impôt sur le revenu si la puissance installée est inférieure à 3 kWc et si l’électricité est vendue à un acheteur unique (EDF OA ou une entreprise locale de distribution).
MaPrime Rénov : la nouvelle aide à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
Depuis le début de l’année 2021, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) a été remplacé par une nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrime Rénov. Destinée aux ménages modestes, cette prime vise à les aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle aide.
La prime de transition énergétique MaPrimeRénov : de quoi s’agit-il ?
C’est une prime destinée à aider les ménages modestes à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov
Pour en bénéficier, les particuliers doivent faire réaliser des devis par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et engager des travaux éco-performants visant à réduire la consommation énergétique de leur logement. Les travaux éligibles à cette aide comprennent notamment :
- l’installation de panneaux solaires PVT Eau,
- l’amélioration de l’isolation thermique,
- la modernisation du système de chauffage et de la gestion de l’eau.
Comment bénéficier de La Prime Rénov pour l’installation de panneaux solaires PVT Eau?
Cette aide est accessible depuis janvier 2020 et versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à condition que les travaux soient réalisés dans un logement construit il y a plus de 15 ans et par un artisan certifié RGE.
Le montant de la prime dépend de la catégorie à laquelle vous appartenez en fonction de votre revenu fiscal de référence, et peut couvrir plusieurs types de travaux dans une limite de 90% des dépenses et de 20 000 € par logement tous les 5 ans.
Pour en savoir plus sur les panneaux solaires PVT Eau, je vous ferai prochainement un article dédié.
Comment bénéficier des aides financières
Pour bénéficier des aides financières, vous devez faire appel à un professionnel certifié QualiPV et remplir les conditions d’éligibilité. Vous devrez également compléter les démarches administratives nécessaires, notamment la déclaration préalable de travaux en mairie et la demande de raccordement au réseau électrique.
Besoin d’aide pour votre projet photovoltaïque ?
Vous pouvez nous contacter, ou vous pouvez vous tourner vers des organismes spécialisés tels que l’Ademe, les Espaces Info Énergie ou les collectivités territoriales pour obtenir des conseils et des informations sur les aides financières disponibles pour votre projet.
En résumé, l’installation de panneaux solaires représente un investissement rentable, à condition de bénéficier des aides financières et d’optimiser l’autoconsommation. N’hésitez pas à vous renseigner et à comparer les offres pour choisir l’installation photovoltaïque la plus adaptée à vos besoins.
